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Notice légale

1. Editeur du site :

Le site internet www.code30.ma est édité par le Crédit Immobilier et Hôtelier, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 2.660.808.500 DIRHAMS ; RC : N°203 Casablanca ; Siège social : 187, Avenue Hassan II 20.019 Casablanca Maroc.

Conception graphique: Rapp Collins
Réalisation : Rapp
Hébergeur : Crédit Immobilier et Hôtelier.
Opérateur : Maroc Télécom.

2. Conditions d’accès et d’utilisation :

Le Crédit Immobilier et Hôtelier a mis en place ce site dédié aux jeunes destiné aussi bien aux clients CIH BANK qu’aux non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions et règles de la présente notice légale.

Le site Internet www.code30.ma est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Crédit Immobilier et Hôtelier pourra interrompre temporairement le site Internet.

3. Informations contenues dans le site :

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif et indicatif. Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produit.

Les informations externes utilisées sur le présent site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité du Crédit Immobilier et Hôtelier.

CIH BANK s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

4. Traitement des informations à caractère personnel:

Crédit Immobilier et Hôtelier peut être amené à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresses électroniques dans certains cas (questionnaire, demande d'information, réclamation, etc.). Ces informations peuvent faire l’objet de traitements automatisés.

L’Utilisateur autorise la Banque à :
Traiter les données relatives à sa personne, aux produits et services qu’il utilise et à les communiquer à ses sous-traitants et partenaires;

Partager les informations et données personnelles le concernant avec tout établissement ou entité faisant partie du Groupe de la Banque;

Communiquer les informations et données personnelles le concernant pour les opérations susceptibles d’impliquer un transfert de données vers un Etat étranger.

Dans tous les cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ces informations ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Généralement, les coordonnées des utilisateurs sont utilisées pour mieux les servir, notamment, pour faire suite à leur requête et éventuellement leur adresser les informations qu’ils souhaitent recevoir ou toutes autres informations se rapportant aux produits et services du CIH BANK.

En outre, Les traitements réalisés par la Banque pourront, notamment, avoir pour finalités :
la gestion du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits, la gestion, l’étude et l’octroi de crédits, la sélection des risques, la gestion du risque opérationnel, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement;

la prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales; le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

A cet effet, la Banque est tenue de communiquer tout renseignement, toute information ou tout document concernant le client ou concernant les opérations effectuées sur son compte à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication conformément à la législation en vigueur ;

l’exécution des ordres et transactions du client, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein de la Banque ;

la sécurisation des transactions notamment celles effectuées à travers les réseaux informatiques ainsi que l’utilisation des réseaux de paiement internationaux.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées.

Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.

Le client ou l’utilisateur peut s’opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence où est ouvert le compte.

5. Propriété intellectuelle :

La structure du site www.code30.ma ainsi que les éléments qui le composent bénéficient de la législation relative à la protection des droits d'auteur.

Les textes, données, graphiques, images, animations et bandes sonores utilisés dans le site sont la propriété exclusive du Crédit Immobilier et Hôtelier, ou à défaut, bénéficient de l'accord du titulaire des droits.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable du ou des titulaires de droits constituerait une contrefaçon sélectionnable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

6. Mises en garde et Limites de responsabilité :

Les informations présentées sur ce site (descriptifs des produits et services, jeu, etc.) sont fournies à titre informatif et indicatif.

Il incombe à toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site de contacter une agence Crédit Immobilier et Hôtelier pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunication, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence CIH BANK.

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur doit s’assurer notamment, d’avoir installé un antivirus et un pare feu sur les postes à partir desquels il accède à son compte.

En tout cas, le Crédit Immobilier et Hôtelier ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

7. Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Immobilier et Hôtelier, notamment au regard de l'ensemble du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.code30.ma doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

8. Cookies :

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Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations, pour un site donné, relatives à la navigation de l’utilisateur sans pour autant permettre d’identifier celui-ci.

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9. Tarification :

L’accès au site www.code30.ma est proposé gratuitement par le Crédit Immobilier et Hôtelier, hors frais d’accès à Internet et hors coût de communications téléphoniques facturés directement par les opérateurs.

10. Loi applicable :

Le site www.code30.ma étant édité et hébergé au Maroc, il reste assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît ainsi la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne son utilisation.
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